Mentions Légales

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales de ce site web sont fournies ci-dessous :

Le présent site web, https://ivoirenaturalsmile.fr/, (ci-après « Site Web ») appartient à : Marta Hidalgo González, avec NIF : , et dont les coordonnées sont les suivantes:

Adresse : 10 Rue Puvis de Chavannes, 75017 Paris
Téléphone : +33 01 83 81 38 75
Email : contact@ivoirenaturalsmile.fr

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le Site Web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web comprend l’apparence externe des interfaces d’écran, tant sous forme statique que dynamique, ainsi que l’arborescence de navigation et tous les éléments intégrés dans ces interfaces d’écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après « Contenus ») ainsi que tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux utilisateurs (ci-après « Services »).

Ivoire Natural Smile se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment, Ivoire Natural Smile puisse interrompre, désactiver et/ou annuler tout élément du Site Web ou l’accès à celui-ci.

L’accès au Site Web est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne nécessite ni abonnement ni inscription préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la condition d’Utilisateur, impliquant l’acceptation, dès le début de la navigation, des présentes Conditions et de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des règlements légaux en vigueur selon le cas. Il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.

Le Site Web d’Ivoire Natural Smile fournit une large variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’un usage approprié du Site Web. Cette responsabilité s’étend notamment à :

L’utilisation de l’information, des Contenus et/ou des Services proposés par Ivoire Natural Smile en conformité avec les présentes Conditions, la loi, la morale ou l’ordre public, et sans porter atteinte aux droits de tiers ni au fonctionnement du Site Web.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires établis par Ivoire Natural Smile pour accéder à certains Contenus ou Services du Site Web.

Le simple accès à ce Site Web n’implique aucune relation commerciale entre Ivoire Natural Smile et l’Utilisateur.

Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en France. Ivoire Natural Smile ne garantit pas que le Site Web soit conforme à la législation d’autres pays. Si l’Utilisateur accède au Site Web depuis un autre pays, il le fait sous sa propre responsabilité et doit s’assurer de sa conformité avec la législation locale applicable.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Ivoire Natural Smile ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du Site Web, de ses Contenus ou Services. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou préjudices causés par l’accès au Site Web.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Tout lien hypertexte vers le Site Web d’Ivoire Natural Smile est soumis aux conditions suivantes :

La reproduction totale ou partielle des Contenus et/ou Services du Site Web est interdite sans autorisation expresse.
Il est interdit de présenter des informations fausses, inexactes ou incorrectes sur le Site Web.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ivoire Natural Smile est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web et de ses éléments. Toute reproduction, distribution ou communication publique est interdite sans son autorisation expresse.

VI. ACTIONS LÉGALES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ivoire Natural Smile se réserve le droit d’intenter des actions civiles ou pénales pour toute utilisation abusive du Site Web.

Les relations entre l’Utilisateur et Ivoire Natural Smile seront régies par la législation française, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Politique de confidentialité

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, Ivoire Natural Smile (ci-après également dénommé « Site Web ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois intégrées à cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation française et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui adapte la législation française au RGPD.
Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, qui applique certaines dispositions du RGPD et de la loi de 2018.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Ivoire Natural Smile est :

Marta Hidalgo González
Adresse : 10 Rue Puvis de Chavannes, 75017 Paris
Téléphone : +33 01 83 81 38 75
E-mail : contact@ivoirenaturalsmile.fr

Enregistrement des données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la loi de 2018 sur la protection des données, les données personnelles collectées via les formulaires du Site Web seront intégrées dans un fichier détenu par Ivoire Natural Smile. Elles seront traitées pour faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou pour répondre à une demande de celui-ci.

Un registre des activités de traitement est également tenu, indiquant les finalités du traitement et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants, définis à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 de la loi de 2018 :

Principe de licéité, loyauté et transparence : L’Utilisateur doit être informé clairement de la finalité de la collecte de ses données et donner son consentement préalable.
Principe de limitation de la finalité : Les données ne peuvent être collectées que pour des objectifs précis, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie seront collectées.
Principe d’exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et mises à jour.
Principe de limitation de conservation : Les données ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire.
Principe d’intégrité et de confidentialité : Les données seront traitées en garantissant leur sécurité et confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : Le responsable du traitement est tenu de garantir la conformité aux principes ci-dessus.

Catégories de données personnelles

Les données collectées par Ivoire Natural Smile sont uniquement des données d’identification. Aucune catégorie particulière de données personnelles (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) n’est traitée.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles repose sur le consentement de l’Utilisateur. Ivoire Natural Smile s’engage à recueillir un consentement explicite et vérifiable avant de traiter les données.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site Web.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Faciliter et exécuter les engagements contractuels entre le Site Web et l’Utilisateur.
Répondre aux demandes d’informations ou aux questions des Utilisateurs.
Effectuer des analyses et études marketing.
Améliorer l’expérience utilisateur et la qualité du Site Web.

L’Utilisateur sera informé des finalités spécifiques du traitement lors de la collecte des données.

Durée de conservation des données

Les données personnelles seront conservées pendant une période maximale de 18 mois, sauf si l’Utilisateur demande leur suppression avant cette échéance.

Partage des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou consentement explicite de l’Utilisateur.

Données personnelles des mineurs

Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent consentir légalement au traitement de leurs données par Ivoire Natural Smile. Pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Ivoire Natural Smile adopte toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles collectées.

Cependant, Ivoire Natural Smile ne peut garantir une sécurité absolue sur Internet. En cas de violation de sécurité susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, le responsable du traitement s’engage à en informer rapidement les personnes concernées.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut exercer ses droits conformément au RGPD et à la loi de 2018 :

Droit d’accès : Obtenir une confirmation sur le traitement de ses données.
Droit de rectification : Demander la modification des données inexactes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Obtenir la suppression de ses données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de ses données.
Droit à la portabilité des données : Recevoir ses données dans un format structuré et lisible.
Droit d’opposition : S’opposer au traitement de ses données.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@ivoirenaturalsmile.fr ou par courrier à :
10 Rue Puvis de Chavannes, 75017 Paris

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur doit avoir lu et accepté cette Politique de Confidentialité avant de fournir ses données personnelles. L’utilisation du Site Web implique son acceptation.

Ivoire Natural Smile se réserve le droit de modifier cette politique en raison de changements législatifs ou de mises à jour internes. Aucune notification individuelle ne sera envoyée aux Utilisateurs en cas de modification, il est donc recommandé de consulter cette page régulièrement.

Politique en matière de cookies

Bienvenue dans la politique en matière de cookies du site web de l’entité Marta Hidalgo González, immatriculée sous le NIF , où nous vous expliquerons de manière claire et simple tout ce que vous devez savoir afin de garder le contrôle sur leur utilisation, en fonction de vos décisions personnelles.

QUE SONT LES COOKIES ET À QUOI SERVENT-ILS ?

Un cookie est un petit fichier de données qui est stocké sur votre ordinateur, smartphone ou tablette à chaque fois que vous visitez notre site web.

En principe, un cookie est inoffensif : il ne contient ni virus, ni chevaux de Troie, ni vers informatiques susceptibles d’endommager votre appareil. Cependant, il peut avoir un impact sur votre droit à la protection des données personnelles, car il collecte certaines informations vous concernant (habitudes de navigation, identité, préférences, etc.).

C’est pourquoi, en conformité avec la réglementation applicable (LSSI et règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles), l’activation de certains types de cookies nécessitera votre consentement préalable.

Avant cela, nous vous fournirons quelques informations supplémentaires pour vous aider à prendre une décision éclairée à ce sujet :

Les cookies peuvent être classés en plusieurs catégories selon leur finalité :

Les cookies techniques sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Ils ne nécessitent pas votre autorisation et sont les seuls activés par défaut.
Les autres cookies servent à améliorer notre site web, à personnaliser son contenu en fonction de vos préférences ou à vous proposer des publicités adaptées à vos recherches, goûts et intérêts personnels. Vous pouvez accepter tous ces cookies en cliquant sur le bouton ACCEPTER, ou les configurer/rejeter en accédant à la section PARAMÈTRES DES COOKIES.

Certaines cookies sont propres à notre site (cookies internes), tandis que d’autres proviennent de prestataires externes fournissant des services à notre site (cookies tiers). Un exemple de cookies tiers serait ceux de fournisseurs tels que Google.

À cet égard, il est important de savoir que certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de la France. Or, tous les pays ne garantissent pas le même niveau de protection des données personnelles. Par exemple, l’Union européenne est un environnement sécurisé. Nous nous efforçons donc de collaborer avec des prestataires de confiance qui offrent des garanties suffisantes pour la protection de vos informations personnelles, indépendamment de leur localisation.

Dans la section Quels types de cookies sont actuellement utilisés sur notre site web ?, vous trouverez les Politiques de confidentialité et de protection des données de chacun de ces prestataires tiers, afin que vous puissiez prendre une décision informée quant à l’activation ou non des cookies tiers utilisés sur notre site web.

En fonction de leur durée d’activité, les cookies peuvent être de deux types:

Cookies de session : Ils expirent automatiquement lorsque vous fermez votre session sur votre appareil. Ils sont souvent utilisés pour stocker des informations utiles pendant une seule session de navigation.
Cookies persistants : Ils restent stockés sur votre appareil pendant une durée déterminée, qui peut varier de quelques minutes à plusieurs années.

QUELS TYPES DE COOKIES UTILISONS-NOUS SUR NOTRE SITE WEB ?

Cookies techniques

Les cookies techniques sont essentiels au bon fonctionnement de notre site et à votre navigation. Par exemple, ils nous permettent de vous identifier, de vous donner accès à des zones restreintes du site, ou encore de mémoriser vos choix (comme vos préférences de confidentialité).

Ces cookies sont activés par défaut et ne nécessitent pas votre autorisation.

Vous pouvez toutefois les bloquer via les paramètres de votre navigateur, mais cela risque d’affecter certaines fonctionnalités du site web.

Cookies d’analyse

Les cookies d’analyse nous permettent d’étudier le comportement des utilisateurs sur notre site (par exemple, quelles pages sont les plus visitées, quels services sont les plus utilisés, etc.).

L’objectif de ces cookies n’est pas publicitaire, mais d’optimiser le fonctionnement du site web et d’améliorer nos services.

Vous pouvez activer ou désactiver ces cookies en cochant la case correspondante, sachant qu’ils sont désactivés par défaut.

Cookies de fonctionnalité et de personnalisation

Les cookies de fonctionnalité mémorisent vos préférences (langue, sections favorites, type de navigateur, etc.) afin de personnaliser votre expérience.

Ces cookies ne sont pas publicitaires, mais améliorent l’ergonomie et la convivialité du site en fonction de vos préférences.

Vous pouvez activer ou désactiver ces cookies en cochant la case correspondante, sachant qu’ils sont désactivés par défaut.

Cookies publicitaires

Les cookies publicitaires permettent la gestion des espaces publicitaires de notre site web en fonction du contenu affiché ou de la fréquence d’apparition des annonces.

Par exemple, si une publicité vous a déjà été montrée plusieurs fois sans que vous ayez cliqué dessus, elle ne s’affichera plus.

Vous pouvez activer ou désactiver ces cookies en cochant la case correspondante, sachant qu’ils sont désactivés par défaut.

Cookies de publicité comportementale

Ces cookies analysent vos habitudes de navigation afin de vous proposer des publicités correspondant à vos goûts et intérêts.

Par exemple, si vous effectuez des recherches sur des livres de suspense, nous pourrons vous montrer des publicités de ce genre de livres.

Vous pouvez activer ou désactiver ces cookies en cochant la case correspondante, sachant qu’ils sont désactivés par défaut.

QUELS COOKIES SONT ACTUELLEMENT UTILISÉS SUR NOTRE SITE WEB ?

Voici les cookies actuellement en place sur notre site et leur finalité :

Nom	Propriétaire	Type	Expiration	Finalité
moove_gdpr_popup	WordPress	Cookie fonctionnel	1 semaine	Gère l’acceptation ou le blocage des cookies tiers non fonctionnels.
_ga	Google Analytics	Cookie persistant	2 ans	Utilisé pour distinguer les utilisateurs et suivre leur comportement sur le site web.

COMMENT GÉRER VOS COOKIES ?

Lorsque vous accédez pour la première fois à notre site web, une fenêtre s’affiche pour vous informer que les cookies peuvent être de plusieurs types :

Les cookies techniques sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Ils ne nécessitent pas votre autorisation et sont les seuls activés par défaut.
Les autres cookies servent à améliorer notre site, à le personnaliser en fonction de vos préférences ou à vous proposer des publicités adaptées à vos recherches, goûts et centres d’intérêt. Vous pouvez accepter tous ces cookies en cliquant sur le bouton ACCEPTER, ou les configurer/rejeter en cliquant sur l’onglet CONFIGURATION DES COOKIES.

Nous vous informons également que, une fois activé un type de cookies, vous avez la possibilité de les désactiver à tout moment en décochant la case correspondante dans l’onglet CONFIGURATION DES COOKIES de notre site web. Il sera toujours aussi simple d’activer nos cookies que de les désactiver.

Nous vous rappelons aussi qu’à travers les paramètres de votre navigateur, vous pouvez bloquer ou être alerté de la présence de cookies. Cependant, ce blocage pourrait affecter le bon fonctionnement des différentes fonctionnalités de notre site web dans le cas des cookies techniques nécessaires.

Enfin, sachez que si vous activez des cookies tiers (fournis par des entreprises externes qui offrent des services pour notre site web) et que vous souhaitez ensuite les désactiver, vous pouvez le faire de deux manières : via les outils de désactivation de cookies de votre navigateur ou via les propres systèmes mis en place par ces fournisseurs externes.

Pour vous faciliter la tâche, voici une liste de liens vers les instructions de désactivation des cookies pour les navigateurs les plus courants :

Si vous avez activé des cookies tiers et souhaitez les désactiver, vous pouvez le faire via votre navigateur ou directement auprès des prestataires concernés.

Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/kb/278835
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647
Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/supprimer-les-cookies
Safari : http://support.apple.com/kb/ph5042

Merci pour votre collaboration!